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L'ERNMT selon les zones géographiques

Les biens immobiliers et les personnes doivent être protégés des risques naturels, miniers et technologiques.

C'est pour cela qu'il est indispensable de réaliser un ERNMT si un bien immobilier, nu ou construit, est situé dans une zone couverte par un PPR ou dans une zone sismique.

Pour savoir si votre bien est concerné par cet ERNMT, vous devez vous renseigner en mairie ou en préfecture.

C'est également à ces endroits que vous pourrez retirer le formulaire de l'ERNMT.

L'absence de ce document à la signature peut provoquer l'annulation de la vente ou du bail ou une demande de diminution du prix.

L'ERNMT doit être accompagné des déclarations des sinistres indemnisés.

Le rapport indiquera aussi si les éventuels travaux exigés ont été effectués ou non.